CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
DEUXIEME PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, VISANT A ABOLIR LA PEINE DE MORT
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT CONCERNANT LA VENTE D’ENFANT, LA PROSTITUTION DES ENFANTS, LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCENE DES ENFANTS
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIFS AUX DROITS DE LA FEMME
PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES
CHARTEE ARABE DES DROITS DE L’HOMME DE 2004
CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN ETRE DE L’ENFANT
CHARTE DES NATIONS UNIES
CHARTE SOCIALE EUROPEENNE REVISEE